Position d’ACLAM sur la notion de droits culturels et sur les obligations en matière d’accès aux contenus d’expression originale de la langue française et de leur découvrabilité.

Remerciements

À l’invitation du ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe, nous souhaitons joindre notre voix en faveur d’un cadre législatif supervisant la découvrabilité de contenus culturels francophones sur les plateformes tant numériques que celles hors ligne.

À travers ce mémoire, ACLAM souhaite insister sur l’importance de l’accès aux produits culturels québécois et sur la valorisation de la langue française chez les adolescents. C’est à l’adolescence que l’on se crée de saines habitudes culturelles qui auront tendance à rester à l’âge adulte. Chez ACLAM, on souhaite léguer des écoles plus expressives aux prochaines générations. Dans le cadre du présent mémoire, nous utilisons notre voix afin d’appuyer et de souligner la pertinence de la présente démarche.

En espérant que notre regard nourrira la réflexion en cours, veuillez accepter nos plus sincères salutations.

Marco Lavoie
Président

Hélène Martin
Directrice générale

AVIS DE CONSULTATION

ACLAM souhaite prendre position sur la notion de droits culturels et sur les obligations en matière d’accès aux contenus d’expression originale de la langue française et de leur découvrabilité.

DROITS CULTURELS

Êtes-vous en faveur d’un nouveau droit à l’accès aux contenus culturels d’expression de langue française et à leur découvrabilité? Pourquoi?

Nous sommes en faveur d’un nouveau droit à l’accès aux contenus culturels d’expression de langue française et à leur découvrabilité. Selon nous, il s’agit d’une façon de promouvoir la diversité linguistique et culturelle d’ici et de soutenir la préservation de la langue française.

Pour ACLAM, la valorisation de la langue française passe par l’expérimentation, mais également par la mise en contact des jeunes avec des artistes francophones. Notre expérience nous démontre l’impact concret et significatif que l’accès aux produits culturels francophones peut avoir sur la promotion de la langue française.
À titre d’exemple, nous avons eu la chance d’avoir Patrice Michaud comme ambassadeur du Rendez-vous panquébécois 2018 et, dès l’édition suivante, nous avons pu constater l’explosion de l’utilisation de ses chansons dans les numéros de Secondaire en spectacle. Même chose pour Philippe Brach qui était présent comme formateur lors de cet événement ou les Soeurs Boulay qui s’affichent régulièrement comme des artistes issues du programme Secondaire en spectacle.

À noter que les numéros présentés à Secondaire en spectacle doivent être composés à un minimum de 85 % de contenu francophone. Cette réglementation distingue le programme des autres spectacles de talent qui peuvent être présentés dans les écoles. Il s’agit pourtant d’une barrière à la participation pour des élèves qui connaissent peu le répertoire francophone. De plus, les trames sonores et les partitions ne sont pas souvent disponibles. Pour certains intervenants, il s’agit d’un incitatif fort à inscrire leur école, mais pour d’autres, ils y voient un important obstacle à la participation des jeunes, qui préféreraient chanter en anglais.

Sondé à ce sujet dans le cadre de la consultation « Cultures-tu? », la majorité des jeunes ont mentionné avoir à coeur la culture québécoise francophone : 66,4 % considèrent qu’il est important que leurs activités culturelles se déroulent en français et 64,7 % que la culture qu’ils et elles aiment soit produite au Québec. Nous sommes donc convaincus qu’en en étant plus exposés à notre culture, les jeunes voudront également la célébrer davantage.

Comme l’école est l’un des milieux de vie significatif des adolescents, la valorisation de la culture francophone devrait inévitablement être attachée dans les activités scolaires et extrascolaires. Nous croyons qu’il est impératif que les jeunes soient exposés aux contenus culturels d’ici afin de renforcer la richesse et la vitalité de la culture québécoise et francophone.

OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ACCÈS AUX CONTENUS CULTURELS D’EXPRESSION ORIGINALE DE LANGUE FRANÇAISE ET DE LEUR DÉCOUVRABILITÉ

Le cadre légal pourrait prévoir la mise en oeuvre des obligations en matière d’accès aux contenus culturels d’expression originale de langue française et de leur découvrabilité, telles que des quotas à respecter dans les catalogues des plateformes numériques culturelles ou encore des propositions et des recommandations par les services de diffusion en ligne et les téléviseurs connectés. Êtes-vous en accord ou en désaccord avec cette proposition, et pour quelles raisons?

Nous sommes entièrement en accord avec cette proposition. Comme la consommation de culture des adolescents se fait principalement sur les plateformes numériques et qu’aucun cadre légal ne les régit pour le moment, nous croyons que le gouvernement doit absolument mettre en place des leviers et des règles claires qui favorisent la découvrabilité de contenus d’ici.

De notre perspective, l’important est de célébrer nos créateurs, ceux qui contribuent à façonner notre identité collective, complexe, riche et diversifiée. Nous souhaitons mettre en lumière l’importance des contenus culturels d’expression originale de langue française, car nous souhaitons que nos créateurs soient découverts et célébrés.
D’ailleurs, les résultats du sondage sur l’engagement des jeunes envers la culture québécoise « Cultures-tu ?» auquel nous avons participé démontrent :

• Qu’un grand nombre de jeunes lient identité collective et intérêts personnels dans leur définition de la culture.
• Que l’écoute de musique est présente pour 84,3% des répondantes et répondants, ce qui en fait l’activité la plus plébiscitée.
• Que les jeunes utilisent plusieurs plateformes culturelles régulièrement, la majorité mentionnant entre trois et cinq plateformes. YouTube (78,9 %) et Netflix (77,5 %) sont les deux plateformes les plus citées, suivies de Spotify (64,5 %) et de Disney Plus (50,8 %).
• Que 63 % des jeunes ont découvert leurs pratiques (ou une partie de celles-ci) par eux-mêmes. S’ensuit un duo bien connu en sociologie des pratiques culturelles : l’école (54,5 %) et la famille (41,8 %).
• En rendant les contenus plus accessibles et plus visibles sur les plateformes numériques et les téléviseurs connectés, on garantit un accès équitable à notre culture pour tous les citoyens québécois, quel que soit leur lieu de résidence (ville ou région) ou leur statut socio-économique. On contribue également à valoriser et à promouvoir la langue française, alors que celle-ci est confrontée à la concurrence d’autres langues internationales.

Quels types d’obligations touchant la découvrabilité devraient être priorisés ou écartés? Pour quelles raisons?

Voici certaines obligations qui pourraient être priorisées, de notre perspective, en termes de découvrabilité:

• Ratios et quotas : Nous jugeons que les quotas ou les ratios imposés devraient considérées la culture québécoise au sens large (francophone, anglophone, autochtone, arabe, créole …). De manière plus spécifique, ces quotas pourraient inclure un pourcentage ciblé de pièce francophone, une représentativité des sexes ainsi que des pièces d’autres langues mais provenant de créateurs d’ici.
• Promotion active : Encourager les plateformes à promouvoir activement les contenus en langue française et la culture québécoise par le biais de recommandations personnalisées (radio personnalisée, liste de lecture recommandée, proposition qui apparaissent dans la page d’accueil)
• Sensibilisation : Sensibiliser les écoles afin que les jeunes soient des consommateurs avertis face aux enjeux posés par le fonctionnement des grandes plateformes numériques sur la diversité de leurs pratiques culturelles.
• Accessibilité financière : Garantir que les contenus culturels d’expression originale de langue française soient disponibles à un prix accessible et abordable pour les écoles, favorisant ainsi l’accès et la consommation de notre culture. Cela peut inclure des tarifs réduits et adaptés pour les écoles (volet scolaire/parascolaire) ainsi que pour les jeunes fréquentant ces écoles et leurs familles. Pourrait-on envisager des frais d’abonnements à des plateformes en début d’année scolaire qui bénéficie à l’expérience en classe qui se prolonge à la maison ?
• Droits d’auteur et diffusion : Faire des liens avec le ministère de l’Éducation concernant l’exécution publiques d’oeuvres musicales dans les écoles (contrats avec les établissements scolaires concernant la loi sur les droits d’auteur). Faciliter l’accès à l’information pour que les intervenants scolaires puissent faire une diffusion éthique sans devoir faire des démarches exhaustives pour y parvenir.
• Formation : Fournir des ressources et des formations dans les écoles, tant pour les jeunes « consommateurs » que pour les passeurs culturels, que sont les enseignants et les divers intervenants gravitant autour du jeune. Ces ressources pourraient permettre de comprendre les effets des algorithmes sur leurs choix, de quelle manière découvrir des contenus diversifiés afin de ne pas les enfermer dans leurs goûts supposés. Des liens possibles peuvent se faire avec le ministère de l’Éducation dans son programme d’évaluation des compétences.
• Exigence quant à la diffusion de musique dans les événements scolaires et parascolaires : Pourrait-on s’assurer que nos écoles jouent un rôle de passeur culturel en diffusant un minimum de musique de contenu francophone lors d’évènements scolaires ou parascolaires. Le seul exemple de la musique diffusée lors des joutes sportives attire notre attention. Imaginez si nous entendions de la musique d’ici davantage dans les contextes de rassemblement collectif où l’on célèbre ensemble. On parle ici de découvrabilité des contenus culturels hors ligne.

Au nom du conseil d’administration d’ACLAM, nous saluons cette opportunité de faire entendre notre voix sur ce dossier d’importance. Merci de votre attention.